Avant propos

Cette page est un texte légal remarquable rédigé par des avocats. Il est cependant très long.
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Police vie privée des Utilisateurs du site web lebonbrico.fr

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  1. en vue de la communication de d´information sur les activités du prestataire et les services du site web lebonbrico.fr;
  2. en vue de l’envoi d’invitations pour des événements organisés par le prestataire ;
  3. en vue de la gestion de la clientèle et de la réalisation d’études de marché;
  4. en vue de la notification d’une modification des conditions générales ou de la police vie privée ;
  5. en vue de la réalisation d´opérations d´information ou de promotion sur les services offerts par le prestataire, finalité à laquelle l’Utilisateur adhère expressément par l’acceptation de la présente police ;
  6. en vue de la fourniture des services proposés sur le site web lebonbrico.fr, en ce compris le contrôle par le prestataire du respect des conditions d’accès aux services ;
  7. en vue du traitement des plaintes de tiers à propos de la licéité de contenus diffusés par un Utilisateur via le site web lebonbrico.fr (le Prestataire étant expressément autorisé, en cas de plainte qui ne lui apparaît pas manifestement déraisonnable, à communiquer au tiers plaignant l’adresse IP de l’Utilisateur concerné).

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l´autorisation expresse de traiter cette information pour les finalités indiquées ci-dessus.

Ces données seront utilisées pour les seules finalités susvisées, sauf opposition expresse ultérieure de votre part relative à la finalité reprise au point (5).

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont enregistrées dans un fichier dont le prestataire est maître et responsable du traitement.

Elles sont effacées lors de votre désinscription, à moins que le caractère illicite d’un contenu que vous avez introduit sur le site web lebonbrico.fr ait été porté à la connaissance du Prestataire, ou si ces données sont requises pour la comptabilité ou autres obligations fiscales (dans ce cas, le Prestataire a l’obligation légale de conserver les données en relation avec le contenu concerné).

Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre accord préalable. Toutefois, le Prestataire sous-traite l’hébergement du site web lebonbrico.fr auprès d’une société spécialisée dans ce type de services. En outre, comme indiqué dans les conditions générales d’utilisation, le prestataire est autorisé à communiquer l’email et l’adresse IP d’un Utilisateur à un tiers qui se plaindrait auprès d’elle du caractère illicite d’un contenu diffusé par l’Utilisateur via le site web lebonbrico.fr.

Moyennant demande reçue par email a l’adresse contactfr@lebonbrico.fr – datée et signée, adressée au responsable du traitement et accompagnée de la justification de votre identité vous pouvez obtenir, gratuitement s´il s´agit d´un volume raisonnable, la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Vous pouvez également vous adresser à la Commission de protection de la vie privée pour exercer ces droits.

Le Président du Tribunal de première instance connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification ou suppression de données à caractère personnel, lorsqu´aucune suite n´a été donnée à la demande dans les 45 jours de ladite demande, ou lorsque la demande a été rejetée.

Si, à n’importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez nous adresser un email le formulaire de contact. Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.